CONDITIONS GENERALES DE VENTE (PRODUITS) - INTERNET

Le Client dispose d'un délai de trente jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation au Vendeur.

Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client. En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Les Produits doivent être retournés de préférence dans leur emballage d’origine ou, à défaut, dans un emballage assurant une protection équivalente, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuelspermettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site, accessible depuis le pied de page de la page d'accueil sous l'intitulé « Annulation de contrat » auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur. Le droit de rétractation peut également être exercé en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, à l’exception des frais supplémentaires découlant d’un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique proposée par le Vendeur. Les frais de retour des Produits expédiables par colis standard sont à la charge du Vendeur.

Pour les Produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais d’expédition applicables au retour de Produits non expédiables en colis (marchandises hors colis) sont estimés sur la base du poids total de l’envoi retourné. À titre indicatif, les coûts de retour sont estimés au maximum à environ : 50 € pour un poids total allant jusqu’à 100 kg ; 80 € pour un poids total allant jusqu’à 200 kg ; 150 € pour un poids total allant jusqu’à 500 kg ; 250 € pour un poids total allant jusqu’à 1.000 kg ; Au-delà de 1 000 kg, les coûts augmentent d’environ 50 € par tranche supplémentaire de 500 kg (toute tranche entamée étant due).

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Clientou nettement personnalisés, biens détériorables ou périssables rapidement, sauf produits alimentaires avec une date de durabilité minimale (DDM) éloignée, les biens indissociables d’autres articles, les biens déscellés par le Client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et des travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables.

A l'attention de

• VOSS GmbH   Co. KG
  Ohrstedt-Bhf. Nord 5,
  25885 Wester-Ohrstedt,
  Allemagne

Download: Modele de formulaire de retractation