Politique de protection des données

Notre entreprise souhaite, par la présente Politique de protection des données, vous informer de la nature et de la finalité des données personnelles que nous collectons et utilisons, et des droits dont vous disposez.

Cette Politique est susceptible d’être mise à jour, afin notamment de se conformer à toute évolution de la Réglementation applicable.

Vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la version de la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une disposition d’ordre public venait à en disposer autrement.

Le Responsable de traitement au sens du RGPD est :

VOSS GmbH   Co. KG
Ohrstedt-Bhf. Nord 5, 25885 Wester-Ohrstedt, Allemagne
Téléphone : +49 4847 80 680
E-mail : anonymous@voss-group.eu

Les données personnelles sont les informations qui nous permettent d’identifier une personne physique, telles que son nom, sa date de naissance, son adresse postale, son numéro de téléphone, son adresse email ou encore son adresse IP. En revanche, les données ne sont pas personnelles si elles ne permettent pas de faire le lien avec l’utilisateur.

Dans cette section, nous vous expliquons comment vos données personnelles sont traitées dans les situations suivantes :

• (1) Lors de la visite de notre site internet
• (2) Lors de l’ouverture d’un compte client
• (3) Lors de votre passage de commande
• (4) Lors de vos échanges avec nous via le formulaire en ligne
• (5) Lors de la rédaction d’évaluations
• (6) Lors de la rédaction d’un commentaire
• (7) Lors de nos opérations marketing
• (8) Lors de l’inscription à notre newsletter
• (9) Lors de votre participation à des jeux concours sur www.cloture-electrique .expert

(1) Lors de la visite de notre site internet

Lors de votre navigation sur notre site internet, nous traitons certaines données afin d’assurer son bon fonctionnement, de garantir sa sécurité et d’améliorer ses performances.

À cette fin, nous collectons automatiquement des données techniques transmises par votre navigateur lors de chaque accès, notamment votre adresse IP, les pages consultées, la date et l’heure de consultation, le volume de données transférées ainsi que le fournisseur d’accès à Internet. Ces données sont enregistrées dans des fichiers journaux (logs) du serveur.

Ce traitement repose sur l’article 6(1)(f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site, son bon fonctionnement et son amélioration continue.

(2) Lors de l’ouverture d’un compte client ou un compte entreprise

Lorsque vous créez un compte client ou un compte entreprise, nous traitons vos données personnelles afin de vous permettre d’accéder à votre espace personnel, de faciliter vos achats et d’assurer la gestion de vos commandes.

À cette fin, nous collectons les données que vous renseignez lors de la création de votre compte (civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse mail et, le cas échéant, votre société), dans la limite des informations nécessaires à son ouverture et à sa gestion.

Ce traitement repose sur l’article 6(1)(b) du RGPD, car il est nécessaire à l’exécution des prestations liées à votre compte et à la gestion de la relation client.

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse anonymous@voss-group.eu. La suppression du compte entraîne l’arrêt du traitement associé, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables pour la conservation de certaines données.

(3) Lors de votre passation de commande

Lorsque vous passez une commande sur notre site, nous traitons vos données afin d’assurer la gestion de votre commande, sa validation, son exécution ainsi que la livraison des produits, et plus généralement la gestion de la relation contractuelle.

À cette fin, nous collectons les données nécessaires au traitement de la commande, notamment votre identité, vos coordonnées, votre adresse de livraison et de facturation, vos informations de contact ainsi que vos données de paiement.

Ce traitement repose sur l’article 6(1)(b) du RGPD, car il est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.

Certaines de vos données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, tels que les transporteurs, les prestataires de paiement, les fournisseurs de services informatiques ou de logistique (voir 4. et 5.).

Sous réserve de votre consentement exprimé lors du processus de commande, nous pouvons transmettre votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone au transporteur, afin de vous informer du statut de la livraison ou de convenir d’un rendez-vous de livraison. Ce traitement repose alors sur l’article 6(1)(a) du RGPD.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse anonymous@voss-group.eu ou directement auprès du transporteur, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

(4) Lors de vos échanges avec nous via le formulaire en ligne

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, nous recueillons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où vous nous les fournissez. Il peut notamment s’agir de votre prénom, de votre nom, de votre adresse électronique, de votre numéro de téléphone, de l’objet de votre demande, de votre numéro de commande, de la catégorie de produit concernée ainsi que du contenu de votre message.

Le traitement des données a pour but de recevoir, de traiter et de répondre à votre demande. Dans ce contexte, vos données ne sont pas transmises à des tiers.

Lorsque votre demande concerne la mise en œuvre de mesures précontractuelles, notamment des conseils en vue d’un achat ou l’établissement d’une offre, vise à la conclusion d’un contrat ou concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6(1)(b) du RGPD.

Lorsque vous nous contactez pour d’autres raisons, le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6(1)(f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement et la réponse appropriée à votre demande.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6(1)(f) du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus les données concernées, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement ou si celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Dans la mesure où le traitement de vos données est nécessaire à la communication avec vous, celle-ci ne pourra pas être poursuivie après votre opposition.

Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Tel est notamment le cas lorsqu’il ressort des circonstances que votre demande a été définitivement traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.

Lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique, les données concernées sont conservées pendant la durée requise et leur traitement est limité au respect de cette obligation. Ce traitement est effectué sur la base de l’article 6(1)(c) du RGPD.

(5) Lors de la rédaction d’évaluations

Lorsque vous rédigez une évaluation ou un avis sur un article, nous traitons vos données afin de permettre la gestion, l’autorisation et la publication des avis clients sur notre site.

À cette fin, nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous transmettez, à savoir votre nom, votre adresse e-mail ainsi que le contenu de votre avis.

Ce traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD, lequel est donné lors de la soumission de votre évaluation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse anonymous@voss-group.eu sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant cette révocation. Dans ce cas, vos données personnelles seront supprimées.

Lors de la publication de votre avis, seul le nom que vous avez indiqué est affiché sur le site.

(6) Lors de nos opérations marketing (clients)

Sous réserve que vous ne vous y soyez pas opposé, nous traitons votre adresse e-mail afin de vous adresser des communications commerciales portant sur des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, ainsi que des offres et nouveautés susceptibles de vous intéresser.

À cette fin, nous utilisons l’adresse e-mail fournie lors du processus de commande.

Ce traitement repose sur notre intérêt légitime conformément à l’article 6(1)(f) du RGPD, consistant à assurer la prospection commerciale électronique et à promouvoir nos produits et services auprès de nos clients.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant à l’adresse anonymous@voss-group.eu, sans que cela n’affecte la licéité du traitement déjà effectué.

(7) Lors de l’inscription à notre newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous traitons vos données afin de vous envoyer des informations relatives à nos produits, services, offres commerciales ainsi qu’à notre actualité.

À cette fin, nous collectons les données suivantes : civilité, nom, prénom et adresse email, ainsi que, le cas échéant, des données techniques nécessaires à la preuve de votre consentement (date, heure et source d’inscription).

Ce traitement repose sur votre consentement conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant à l’adresse anonymous@voss-group.eu, sans que cela n’affecte la licéité du traitement déjà effectué.

(8) Lors de votre participation à des jeux concours sur www.cloture-electrique.expert

Lorsque vous participez à un jeu concours, nous traitons vos données afin d’assurer l’organisation du concours, la détermination des gagnants et la remise des lots.

Dans ce cadre, nous collectons les données que vous nous communiquez, notamment : nom, prénom, adresse postale, adresse email, données de commande ainsi que toute autre information fournie volontairement.

Ce traitement repose, selon les cas, sur l’art. 6(1)(b) dans la mesure où l’inscription à un jeu constitue l’acceptation d’un contrat, ou sur l’art. 6(1)(f) RGPD lorsque la participation découle automatiquement d’une commande éligible, notre intérêt légitime étant de promouvoir nos actions commerciales et de renforcer la fidélisation client.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime. Votre opposition peut être formulée de manière informelle (par e-mail ou via notre formulaire de contact. En cas d’opposition, vos données seront supprimées immédiatement, sauf si des raisons impérieuses et légitimes justifient leur conservation (ex : obligation de preuve en cas de litige) ou si une obligation légale de conservation s’applique.

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la gestion du jeu concours et à la remise des lots, puis supprimées au plus tard dans un délai de trois mois, sauf obligation légale de conservation, auquel cas le traitement est limité aux exigences de cette obligation.

(9) Collecte et traitement des données lors de l’utilisation de la fonctionnalité de rétractation (« Renoncer au contrat ici »)

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité de rétractation, nous recueillons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où vous nous les fournissez. Il peut notamment s’agir de votre nom et de votre prénom, de votre adresse électronique, des informations nécessaires à l’identification du contrat ou des produits concernés ainsi que de la date et de l’heure d’envoi de votre déclaration de rétractation.

Le traitement des données a pour but de recevoir, de documenter et de traiter votre déclaration de rétractation ainsi que de vous transmettre un accusé de réception. Dans ce contexte, vos données ne sont pas transmises à des tiers à leurs propres fins.

Lorsque votre déclaration de rétractation concerne un contrat conclu entre vous et nous, le traitement des données est effectué sur la base de l’article 6(1)(b) du RGPD.

Dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, notamment à la mise à disposition et au fonctionnement de la fonctionnalité de rétractation et de la fonctionnalité de confirmation (« Confirmer la rétractation »), conformément aux articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation français, il est effectué sur la base de l’article 6(1)(c) du RGPD.

Les données à caractère personnel sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Tel est notamment le cas lorsque le traitement de la rétractation est entièrement terminé et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’oppose à leur suppression.

Lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique, les données concernées sont conservées pendant la durée requise et leur traitement est limité au respect de cette obligation. Ce traitement est effectué sur la base de l’article 6(1)(c) du RGPD.

Sont destinataires de vos données, chacun pour ce qui les concerne :

• Nos équipes internes qui ont besoin d’en connaître ;
• Nos sous-traitants dont l’intervention est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte ;
• Nos prestataires techniques, dans la limite des nécessités de leur intervention (hébergement, maintenance, paiement, livraison, services informatiques et marketing) ;
• Divers opérateurs internet : lorsque vous consentez à leurs traitements, ceux-ci ont accès à certaines données personnelles pour les finalités techniques et commerciales qui leurs sont propres, notamment via les cookies déposés sur votre ordinateur lors de la navigation sur notre site. Leurs traitements concernés sont décrits aux articles 10 et suivants ;
• Les établissements bancaires et de paiement (notamment PayPal, dont vous trouverez la politique de confidentialité ci-dessous :
  https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR)
• Les autorités ou juridictions compétentes (le cas échéant).

En fonction de la nature de la relation entretenue avec ces entités (responsable de traitement autonome, co-responsable de traitement avec nous, ou sous-traitant de nos traitements), des accords de transferts de données adéquats sont conclus avec chacune, afin de gérer les responsabilités respectives de chacune, y compris la nôtre, dans le cadre du traitement de vos données, telles que nous les collectons et les transmettons.

Nous sommes susceptibles, pour les finalités susvisées, de transmettre vos données à des destinataires en dehors de l’Union européenne ou de l’EEE, appelés pays tiers.

Dans ce cas, nous nous assurons, avant le transfert, que le destinataire dispose d’un niveau de protection des données approprié, en conformité avec la Règlementation applicable. Le transfert, le cas échéant, est réalisé soit sur la base d’une décision d’adéquation validée par la Commission européenne, soit sur la base de clauses contractuelles types validées par la Commission, soit encore, si nécessaire, sur la base d’une demande de consentement que nous vous adresserions alors. L’accord avec ledit destinataire reflète la base légale ainsi validée.

Nous veillons à ce que vos données soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation de vos données personnelles que nous appliquons sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

• Données techniques (adresses IP, pages consultées, date/heure, volume de données, fournisseur d’accès) : 13 mois à compter de leur collecte
• Gestion des contacts et prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Gestion des candidatures : 6 mois après la fin de la procédure de candidature. Si vous y consentez, pour les candidats non retenus, vos données seront conservées jusqu’à 2 ans, à des fins de contact ultérieur en cas de nouvelles opportunités d’emploi.
• Facturation et comptabilité : 10 ans.
• Gestion des clients : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée légale de prescription.
• Gestion des partenaires et fournisseurs : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée légale de prescription.
• Gestion des prestataires : durée de la relation contractuelle augmentée de la durée légale de prescription.
• Marketing, prospection de prospects : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact.
• Jeux concours : 3 mois après la fin du jeu, augmentée de la durée légale de prescription.
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum pour les cookies de mesure d’audience ; 6 mois maximum pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Une fois arrivé au terme de la durée de conservation, un prestataire assure la procédure de destruction définitive des données.

Tous nos collaborateurs et nos prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la Réglementation applicable.

Notre entreprise a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles en qualité de responsable du traitement, afin de garantir une protection maximale des données personnelles traitées par le biais de ce site Internet.

Vous êtes néanmoins libre de nous transmettre également vos données personnelles par d'autres moyens, notamment par téléphone.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants, tels que décrits aux articles 15 à 21 du RGPD :

• Droit d'accès et d’information : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous donne le droit de recevoir une copie de vos données et des informations relatives à leur traitement.
• Droit de rectification et mise à jour : vous avez le droit de nous demander de corriger vos données si elles sont inexactes ou obsolètes.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données. Veuillez noter que vos données ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données notamment lorsque les données ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude ou la nécessité.
• Droit d’opposition aux traitements effectués sur la base de l’art. 6 (1) f du RGPD ainsi qu’au traitement à des fins publicitaires : sous réserve des conditions légales applicables, vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement donné.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement : vous avez le droit de retirer tout consentement que vous auriez donné pour certains traitements de données le nécessitant, afin de faire cesser le traitement concerné.
• Droit à la portabilité des données : sous réserve des conditions légales applicables, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données à un responsable de traitement équivalent. que les Utilisateurs auront fournies.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante: anonymous@voss-group.eu.

Afin de traiter votre demande, vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaiteriez que notre entreprise corrige, mette à jour ou supprime, et vous identifier de manière précise, le cas échéant avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Conformément à l’art. 77 du RGPD, et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement des données personnelles vous concernant ne respecte pas le RGPD.

Vous pouvez notamment saisir l’autorité de contrôle de l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée a été commise.

Pour les personnes résidant en France, les réclamations peuvent être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Formulaire de plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/commerce
• Téléphone : + 33 (0)1 53 73 22 22.

Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle allemande, compétente à l’égard de notre société :

Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig-Holstein
Postfach 71 16
24171 Kiel
Allemagne
Tél. : +49 431 9881200
E-Mail: mail@datenschutzzentrum.de

Veuillez également consulter nos "Conditions Générales de Vente (produits) – internet" sous https://www.cloture-electrique.expert/conditions-generales.

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